CAPES : concours externe, conditions

Pièces justificatives
Concours externes et CAFEP

1. Conditions générales d'accès à un emploi public
Appréciées à la date de la première   épreuve du concours

Nationalité
(Concerne uniquement les concours de l’enseignement public)
L’accès à la fonction publique est ouvert aux ressortissants des pays de la Communauté européenne ou des États parties à l’accord sur l’Espace économique européen dans les mêmes conditions qu’aux ressortissants français.

Jouissance des droits civiques.
Antécédents judiciaires

Position régulière au regard du code du service national
Candidats français :
- nés avant le 31/12/1978 : état des services militaires ou photocopie du livret militaire ;
- nés après le 31/12/1978 : attestation de recensement ou certificat individuel de participation à l’appel (ceux âgés de plus de 25 ans n’ont aucun document à fournir) ;
- ceux des deux sexes, nés après 1982 : attestation de recensement ou certificat individuel de participation à l’appel.

3. Conditions réglementaires
Appréciées à la date de clôture des registres d’inscription
Diplôme
(tous les concours)
Photocopie du diplôme ou du titre requis pour l’inscription au concours.
Les diplômes étrangers admis pour concourir devront être accompagnés d'une attestation de l'autorité compétente pour délivrer le diplôme indiquant combien d'années d'études postsecondaires ce diplôme sanctionne. Diplôme et attestation doivent être rédigés en langue française ou à défaut être accompagnés d’une traduction effectuée par un traducteur assermenté.

Concours externes de l’enseignement public
CAPES, CAPET, CAPLP, CPE
Candidat étant ou ayant été enseignant titulaire
Candidats reconnus remplir la condition de diplôme par la réglementation du concours choisi :
- arrêté de titularisation.

Concours de l’enseignement privé sous contrat (CAFEP/CAPES, CAPET, CAPLP)
Candidat étant ou ayant été maître contractuel ou agréé à titre définitif des établissements d’enseignement privés sous contrat
Candidats reconnus remplir la condition de diplôme par la réglementation du concours choisi :
- photocopie du contrat ou de l’agrément définitif accordé par le recteur.

http://gsiac2.adc.education.fr/gsiac2/fGuide